STATUTS
ARTICLE 1
Il a été fondé une association régis par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 06 août 1901
ayant pour dénomination : Amicale de Marins et Marins Anciens combattants du Canton de Marennes et du Pays Rochefortais, après fusion de l'amicale de marins et marins anciens combattants du cantons de Marennes et l'association Rochefortaise de marins et marins anciens combattants, approuvée en Conseil d'Administration du 05 avril 2001 et en assemblée générale du 08 avril 2001. Cette association est affiliée à la Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants (F.A.M.M.A.C), reconnue d'utilité publique.
ARTICLE 2
La durée de l’association est de 99 ans, le siège est fixé à Marennes.
ARTICLE 3
L'association à pour but :
De conserver et de renforcer les liens d'amitié et de camaraderie qui unissent les anciens marins dans leurs divers souvenirs et aussi les sacrifices vécus en commun au service de la France.
De faciliter, par tous les moyens, l'entraide maritime sous toutes ses formes.
De contribuer à l'éducation populaire, particulièrement de la jeunesse en l'orientant notamment vers les carrières maritimes, par les moyens appropriés dont dispose l'association : bulletin de liaison, bibliothèque, conférences, projections de films, renseignements sur les carrières.
ARTICLE 4
L'association est composée de :
Membres d'honneur qui sont nommés par le conseil d'administration de l’association qui en rend compte au Président fédéral.
Membres actifs qui sont :
Des marins de l’État, y compris le personnel féminin, étant ou n'étant plus en service actif.
Des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la marine nationale.
Des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la marine nationale, à condition qu'ils aient été inscrits pendant un an au moins sur un rôle de navigation.
Membres sympathisants qui sont :
Des marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche qui n'ont pas servi dans la marine nationale et qui ont été inscrits pendant moins d'un an sur un rôle de navigation.
la démission
le décès
la radiation prononcée par le conseil d'administration de l'association pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéresse ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Des personnes n'ayant pas la qualité de marins ou d'anciens marins, mais qui porte un intérêt certain aux marines ou qui, en raison de liens de familles avec des marins ou anciens marins, désirent apporter leur concours aux activités de l'association
Membres bienfaiteurs :
Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le conseil d'administration à des membres actifs ou sympathisants qui ont fait un don à l'association.
Afin de conserver à l'association le caractère d'associations de marins, d'anciens marins, ou de marins anciens combattants, caractère nécessaire pour justifier l'affiliation à la F.A.M.M.A.C, il importe que son conseil d'administration soit constitué en majorité par des membres actifs, et que les fonction de Président et de vice président soient exclusivement accessibles à ces membres actifs.
Les membres sympathisants peuvent éventuellement siéger au bureau comme secrétaire, trésorier ou assesseur et participer à toutes les activités de l'association.
* Ils ont voix consultative au conseil d'administration et à l'assemblée générale. Toutefois, pour un sujet particulier, le conseil d'administration, s'il l'estime opportun, peut décider que les membres sympathisants y ont voix délibérative.
ARTICLE 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6
Radiation
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 7
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations annuelles,
les subventions de l'état, des départements et des communes.
Les dons et legs de particulier ou de collectivités quand ces des dons ou legs sont autorisé par la réglementation en vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
ARTICLE 8
Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite dans les réunions de l'association.
ARTICLE 9
Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil composé au plus de 21 membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Cette élection n'a lieu au scrutin secret que si un membre au moins le demande.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans lequel tiers est rééligible. En cas de
vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur titularisation définitivement au cours de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Le remboursement des frais qu'ils ont engagé à l'occasion de l'exercice de leur fonction peut être décidé par le conseil d'administration. Les membres sortants du conseil peuvent être nommés à l'honorariat de leur fonction.
ARTICLE 10
Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres :
Un bureau composé de :
1 Président d'Honneur de droit
1 Président
1 Président délégué
3 Vice-Présidents
1 Secrétaire
1 Secrétaire adjoint
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
2 Assesseurs
Le bureau n'est élu au scrutin secret que si un membre au moins du conseil d'administration le sollicite. Le bureau est élu pour une année. Le mandat des membres du bureau peut être renouvelé.
ARTICLE 11
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président , ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence du tiers, au moins, des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12
Il est tenu du procès-verbal des séances du conseil et du bureau. Les procès-verbaux établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés, sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre.
ARTICLE 13
Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l'année budgétaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, le cas échéant au remplacement au scrutin secret , des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'amicale au moyen d'un pourvoir écrit.
Aucun pouvoir ne pourra toutefois être donné par un membre du conseil d'administration.
ARTICLE 14
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur une demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 13.
ARTICLE 15
Modification des statuts de l'association
Les statuts de l'association ne peuvent modifiés par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire que sur la proposition du conseil d'administration.
Tout projet de modification des statuts doit être inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée et doit être, avant son adoption définitive, communiqué, pour avis, au président fédéral.
L'assemblée doit se composer dans ce cas de la moitié au moins des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoqué à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers membres présents.
ARTICLE 16
Dissolution
En cas de dissolution, qui n'aura lieu que sur la demande des deux tiers au moins des membres, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Elle attribuera l'actif net pour deux tiers à l'Association d'Entraide des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants (A.E.A.M.M.A.C) et pour un tiers à l’association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine (A.D.O.S.M) ou à défaut à des organismes publics reconnus d'utilité publique s'intéressant au sort des marins.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
MARENNES le 25 juin 2018