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Les Statuts › Règlement Intérieur

AMICALE DES MARINS ET MARINS

ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE

MARENNES ET PAYS ROCHEFORTAIS

soumise à la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Préambule

 

L'objet de l'Association est le suivant:

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'Association ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l'Association.

 

Il est destiné à compléter les statuts de l'Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'Association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

 

TITRE I- MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1- Adhésion de nouveaux membres

 

L'Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l'Association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

 

Une fois le bulletin d'adhésion transmis à l'Association, le membre est tenu de s'acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l'adhésion sera remis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.

 

Toute personne physique, comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'Association, ainsi que le présent règlement intérieur.

 

ARTICLE 2 – Cotisation

 

L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant est fixé chaque année lors du conseil d'administration de l'Association.

 

Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison.

 

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l'Association.

 

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l'encontre du membre par courrier ou e-mail, accordant un délai de régularisation. Si à l'issue de ce délai accordé le membre n'a toujours pas procédé à la régularisation de la cotisation, il sera radié de plein droit de l'Association.

 

ARTICLE 3- Droits et devoirs des membres de l'Association

 

Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposées par l'Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'Association. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'Association le cas échéant.

 

Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'Association et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer aux assemblées générales de l'Association, avec voix délibérative; Ils sont également éligibles au Bureau de l'Association ou au Conseil d'Administration, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.

 

ARTICLE 4 – Procédures disciplinaires

 

Les membres de l'Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles habilités pour la sécurité. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, le bureau de l'Association peut délivrer un avertissement écrit à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies.

Deux avertissements peuvent entraîner une exclusion pour une durée provisoire ou définitive.

Motifs ci-après:

* Détérioration de matériel,

* Comportement dangereux et/ou irrespectueux,

* Propos désobligeants envers les autres membres de l'Association,

* Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association.

 

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'Administration ou l'assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

 

La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d'Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

 

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l'association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

 

S'il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d'Administration de l'Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son/ou ses mandat(s).

 

ARTICLE 5- Perte de la qualité de membre de l'Association

 

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l'Association perdent également leur qualité de membre en cas de disparition ou de démission.

 

La démission d'un membre de l'Association se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressée au Président de l'Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'Association et n'est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l'Association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l'Association s'éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

 

 

TITRE II- ACTIVITES ET LOCAUX DE L'ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 6- Déroulement des activités

 

Les activités de l'Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l'Association. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'Association, ainsi qu'à ses bénévoles.

 

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'Association.

Pour une bonne organisation des différentes manifestations (banquet- sortie spectacle ou promenade d'une journée) seules les inscriptions accompagnées du règlement correspondant seront prises en compte.

 

Engagements des porte-drapeaux

Le porte-drapeau ou son suppléant, à qui a été dévolu l'honneur de porter l'emblème de son Association, doit être dans une tenue vestimentaire irréprochable.

Il est si possible en pantalon gris (ou jupe) et blazer bleu-marine; Il porte une casquette, une chemise blanche (ou bleu-clair) et la cravate de l'Association; Il ne doit pas omettre les gants blancs en respect de l'emblème porté.

Les décorations officielles sont de grand modèle, portées à gauche et pendantes. Les décorations d'association sont portées de la même manière mais à droite. L'insigne officiel de porte-drapeau se porte à droite, éventuellement fixée sur le baudrier.

 

Engagements des membres

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des membres et des bénévoles de l'Association. A défaut, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée.

 

Engagements Assurances de l'Association

L'Association est tenue d'être assurée à des responsabilités civiles de la vie associative, garantissant des conséquences financières et de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré pour tous dommages corporels, matériels et immatériels et à des dommages corporels et/ou matériels causés à autrui dans l'exercice de ses activités habituelles et conformes à son objet social à l'exclusion de toute manifestation de plus de 500 personnes et/ou soumises à autorisation administrative.

 

Concernant le remboursement en cas de désistement lors de nos manifestations:

- Seront remboursées uniquement les personnes ayant averti au moins 10 (dix) jours avant la date d'un banquet ou en cas de force majeure, sur présentation d'un justificatif.

- Pour les sorties spectacle ou promenade d'une journée, aucun remboursement n'aura lieu après la date limite d'inscription (pour l'amicale, date également de réservation auprès du fournisseur de services), à charge pour vous de trouver un remplaçant. En cas de force majeure, le remboursement se fera sur présentation d'un justificatif.

 

ARTICLE 7- Locaux

 

Les membres de l'Association s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'Association, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée.

 

 

TITRE III- FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 8- Conseil d'Administration

 

La composition du Conseil d'Administration de l'Association est décrite dans les statuts de l'Association.

 

Le Conseil d'Administration est en charge de la gestion de l'Association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'Association, cette énumération n'étant pas limitative.

 

Les décisions prises au sein du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

 

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d'Administration sont les suivants: (voir la liste).

 

ARTICLE 9- Bureau de l'Association

 

Lorsque le nombre de membres de l'Association devient suffisamment important pour que ses fonctions soient remplies, l'Association choisit un Bureau. Ce Bureau de l'Association est composé:

 

* d'un Président (pouvant éventuellement être accompagné du Président délégué ou d'un ou plusieurs vice-Présidents),

 

* d'un Secrétaire et de son adjoint,

 

* d'un Trésorier et de son adjoint.

 

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l'Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l'Association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins deux fois par an.

 

Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de 3 réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

 

A l'issue de chaque réunion, un procès verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

 

- Président

 

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

 

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l'Association. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs vice-présidents.

 

- Secrétaire

 

Un secrétaire est élu par les membres du Conseil d'Administration, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'Association. Il a notamment pour attribution de dresser les procès verbaux et d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aidé d'un ou plusieurs secrétaires adjoints.

 

- Trésorier

 

Le Trésorier tient les comptes de l'Association, gère les dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

 

Il est chargé de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

 

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs trésoriers adjoints.

 

ARTICLE 10- Assemblée Générale

 

Assemblée Générale Ordinaire

 

L' Assemblée Générale, qui réunit l'ensemble des membres de l'Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général par un courrier simple adressé quinze jours à l'avance, qui définira l'ordre du jour.

 

Lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres:

 

* Le rapport moral de l'Association, remis par le Président,

 

* Le rapport d'activité de l'Association, remis par le Secrétaire,

 

* Le rapport financier de l'Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels remis par le Trésorier et visé par une commission de contrôle élue par le Conseil d'Administration.

 

* Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'Association en vue de la préparation de l'Assemblée Générale.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour:

 

* Approuver le rapport financier,

 

* Fixer le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres,

 

* Renouveler les membres du Conseil d'Administration si besoin est,

 

* Délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à main levée

 

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de l'Association.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Toute décision relative à la modification des statuts de l'Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu'à la disposition ou acquisition des biens de l'Association, ne peut être prise que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d'Administration s'il y en a un ou à la demande de 50% des membres inscrits.

 

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et celles de l'Assemblée Générale extraordinaire sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association.

 

ARTICLE 11- Affiliation à une fédération

 

La présente Association est affiliée à la fédération F.A.M.M.A.C (Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants).

 

Le présent règlement intérieur est conforme au règlement intérieur de ladite fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaut.

 

 

TITRE IV- DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

ARTICLE 12- Déontologie et savoir-vivre

 

Toutes les activités de l'Association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'Association pourra être soumis à poursuite.

 

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu'elle soit. Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

 

ARTICLE 13- Confidentialité

 

La liste de l'ensemble des membres de l'Association est strictement confidentielle. Tout membre de l'Association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'Association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à l'Association.

 

L'Association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés( C.N.I.L ). Le fichier des membres de l'Association ne pourra être communiqué à quiconque. Ce fichier comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion à l'Association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 14- Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l'Association, et est ratifié par l'Assemblée Générale ordinaire de l'Association.

 

Sur proposition des membres de l'Association, du Bureau ou du Conseil d'Administration de l'Association, il pourra être procédé à sa modification lors de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l'Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmis à l'ensemble des membres dans un délai de trente(30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n'altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l'Association.

 

Le présent règlement intérieur sera adressé sur demande, aux adhérents qui le souhaitent.

Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l'Association.

 

 

 

 

 

 

 

Fait à MARENNES, le 5 avril 2017

 

 

UNIS COMME A BORD

 

Le Président de l'Association